Terms of Use

Dernière modification : 31/03/2025

Note: These Terms of Use are provided in multiple languages for convenience. In case of any discrepancy, the English version shall prevail as the legally binding version.

PRINCIPES CLÉS

• Ces conditions générales d'utilisation (« Conditions ») s'appliquent aux applications et/ou sites web de CozyUp en tant qu'Invité.

• Les Applications/Sites Web permettent aux invités de découvrir, demander et acheter des services auprès d'Hôtes ou de Partenaires indépendants connectés par les Hôtes. Ces services sont proposés sous les marques CozyUp.

• Pour tous les Services Tiers, y compris ceux fournis par les Hôtes et leurs Partenaires connectés, vous établissez un contrat direct avec le prestataire de services concerné. CozyUp agit uniquement en tant qu'intermédiaire technologique et n'est pas responsable de la fourniture ou de l'exécution de ces services.

• Veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles contiennent des informations importantes concernant l'utilisation de la plateforme, vos droits et les limitations de responsabilité.

À PROPOS DE NOUS

• Nous sommes CozyUp Solutions, Inc., une société anonyme (C Corporation) de l'État du Delaware, constituée le 28 juin 2023, dont le siège social est situé au 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, États-Unis

• Numéro d'identification fiscale (EIN) : 30-1363618

• Représentant légal : Gary Bouchentouf

• Téléphone de contact : +1 (323) 417-8458

• Email : [email protected]

DÉFINITIONS

• « Directives Communautaires » définissent les attentes pour tous les utilisateurs des Applications/Sites Web. La version qui vous est applicable est celle en vigueur au moment où vous acceptez ces Conditions.
• « Hôtes » désigne les individus ou entités utilisant CozyUp pour gérer des locations de courte durée et offrir des services supplémentaires (comme des arrivées anticipées, des départs tardifs ou des commodités) à leurs invités. Les Hôtes peuvent également intégrer des services fournis par des Partenaires tiers dans leur offre.
• « Partenaires » désigne les prestataires de services tiers (par exemple, chauffeurs, chefs cuisiniers, guides, personnel de nettoyage, instructeurs) connectés aux Hôtes via la plateforme CozyUp. Les Partenaires sont indépendants et ne sont pas des employés ou des agents de CozyUp.
• « Services Tiers » désigne tous les biens ou services proposés via les Applications/Sites Web par les Hôtes ou leurs Partenaires connectés. Cela peut inclure le transport, la nourriture, le nettoyage, les activités, la logistique ou d'autres services locaux. CozyUp ne fournit pas ces services et n'est pas responsable de leur exécution.
• « Invités » désigne les individus achetant ou réservant des services via les Applications/Sites Web de CozyUp, généralement dans le contexte d'une expérience de location de courte durée.
• « CozyUp » désigne CozyUp Solutions, Inc., une société anonyme du Delaware, ou l'une de ses filiales (« nous », « notre » ou « nos »). CozyUp fournit les Applications/Sites Web pour faciliter l'accès aux Services Tiers.
• « Marques CozyUp » désigne les marques commerciales, marques de service et identités liées à la marque de CozyUp.
• « Services Fournis par CozyUp » désigne uniquement les services numériques et l'infrastructure de plateforme offerts directement par CozyUp, y compris la possibilité de parcourir, d'acheter et de gérer des services supplémentaires, des services partenaires et des expériences pour les invités. Ces services peuvent être soumis à des conditions distinctes.
• « Noms, Marques ou Œuvres CozyUp » désigne les noms commerciaux, logos, noms de service, marques déposées, habillage commercial, contenu propriétaire ou œuvres protégées par droit d'auteur de CozyUp, ou ceux de ses concédants de licence.

CONDITIONS

1. Aperçu

1.1. Ces conditions générales d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation des applications mobiles et/ou des sites web de CozyUp. Vous devez lire attentivement et accepter ces Conditions avant de créer un compte via les applications et/ou sites web de CozyUp. La création d'un compte est une étape nécessaire pour accéder aux services offerts par des Hôtes ou Partenaires tiers (« Services Tiers ») ou à tout service fourni directement par CozyUp. Votre acceptation de ces Conditions établit une relation contractuelle entre vous et CozyUp Solutions, Inc. Ces Conditions remplacent tout accord ou arrangement antérieur entre vous et CozyUp concernant l'utilisation des Applications/Sites Web.

1.2. Ces Conditions s'appliquent à moins qu'elles n'entrent en conflit avec des conditions de service spécifiques ou des accords supplémentaires régissant certaines fonctionnalités ou services au sein de la plateforme CozyUp. Vous pourriez devoir accepter ces conditions supplémentaires séparément.

1.3. CozyUp agit en tant qu'intermédiaire de plateforme technologique pour les Services Tiers et peut agir en tant que fournisseur direct de service pour certains de ses propres services. CozyUp ne fournit pas lui-même des services tels que le transport, les activités ou les services d'hébergement, mais facilite la connexion entre les invités et les fournisseurs tiers (par exemple, hôtes, prestataires d'activités, etc.) qui offrent ces services. CozyUp n'est pas responsable de la performance, de la sécurité ou de la qualité des services tiers, sauf lorsque la loi l'exige.

2. Services des Applications/Sites Web

2.1. CozyUp vous fournit les services suivants :

2.1.1. Accès et utilisation des applications mobiles et/ou sites web de CozyUp, qui vous permettent de demander et de recevoir des Services Tiers et/ou des services fournis directement par CozyUp ;

2.1.2. Services de collecte et de traitement des paiements, y compris l'émission de reçus et de factures au nom des Hôtes ou Partenaires tiers lorsque la loi le permet, permettant à CozyUp de collecter les paiements des invités et de transférer les montants aux parties appropriées (soit l'Hôte/Partenaire pour les Services Tiers, soit CozyUp pour ses propres services). Ces services peuvent être fournis au nom de CozyUp par ses filiales ou des prestataires tiers. Ces services sont collectivement désignés comme les « Services des Applications/Sites Web ».

2.2. Ces Conditions régissent votre utilisation des Services des Applications/Sites Web.

2.3. Les applications et sites web de CozyUp peuvent être mis à disposition sous différentes Marques CozyUp.

2.4. Sauf accord écrit contraire, les Services des Applications/Sites Web sont mis à votre disposition pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

2.5. Grâce aux applications et sites web de CozyUp, vous pouvez demander et recevoir des Services Tiers (par exemple, enregistrement, transport, activités) ou des services fournis directement par CozyUp.

3. Services Tiers

3.1. Pour les Services Tiers, CozyUp agit uniquement en tant que plateforme intermédiaire technologique entre vous et les prestataires indépendants (désignés comme « Hôtes » ou « Partenaires ») qui fournissent ces services. CozyUp ne fournit pas lui-même les Services Tiers. Tous les Prestataires Tiers sont des entrepreneurs indépendants, des entreprises ou des entités et ne sont pas des employés de CozyUp.

3.2. Lorsque vous êtes connecté à la plateforme et situé à proximité de prestataires de services disponibles, CozyUp peut vous présenter des options de services proposés par des Hôtes ou Partenaires. Vous pouvez les consulter avant d'effectuer une réservation.

3.3. Dans la mesure permise par la loi, les Prestataires Tiers et CozyUp se réservent le droit d'accepter ou de refuser toute demande de service à leur discrétion. CozyUp ne garantit pas la disponibilité d'un service ou d'un prestataire spécifique.

3.4. Pour certains Services Tiers, vous pourriez devoir accepter des conditions distinctes avant de procéder à une réservation.

3.5. Il peut vous être demandé d'évaluer un Hôte ou un Partenaire après avoir reçu un service. De même, ils peuvent également vous attribuer une évaluation. Ces évaluations peuvent être visibles sur la plateforme et peuvent influencer les interactions futures. Pour plus d'informations, veuillez consulter nos Directives Communautaires.

4. Services Fournis par CozyUp

4.1 CozyUp agit en tant que prestataire de services uniquement pour les services numériques liés à la plateforme qu'il exploite directement. Ceux-ci comprennent, sans s'y limiter, la création et la gestion de votre compte, l'accès aux Applications/Sites Web, les expériences de navigation et les fonctionnalités de traitement des paiements.

4.2 Tout service supplémentaire offert directement par CozyUp peut être soumis à des conditions ou accords séparés, qui vous seront présentés pour acceptation avant utilisation.

5. Utilisation du Site Web

5.1. Les services de CozyUp sont accessibles via notre application web, disponible sur les navigateurs de bureau et mobiles. Aucun téléchargement d'application mobile n'est nécessaire pour utiliser CozyUp en tant qu'invité.

5.2. Vous êtes responsable de sécuriser la connexion Internet nécessaire et de couvrir tous les frais de données ou frais de votre fournisseur de réseau. Vous êtes également responsable de l'utilisation d'un appareil et d'un navigateur compatibles pour accéder au site web de CozyUp.

5.3. Pour demander ou acheter des services, vous devrez peut-être fournir des informations de base (comme votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone) et, dans certains cas, un moyen de paiement valide (par exemple, carte de crédit/débit). Des informations supplémentaires peuvent être requises pour certains services.

5.4. Vous n'êtes pas obligé d'utiliser le site web de CozyUp, et vous pouvez cesser de l'utiliser à tout moment sans préavis.

5.5. CozyUp peut temporairement suspendre votre accès à la plateforme s'il existe des preuves solides d'une violation grave de ces Conditions (comme une utilisation frauduleuse ou un abus de services). Nous vous informerons de la raison de la restriction, sauf si la loi nous l'interdit, et vous informerons une fois que l'accès aura été rétabli.

6. Système de Recommandation

6.1. Lorsque vous utilisez le site web de CozyUp en France, nous pouvons afficher des recommandations pour des services proposés par des Hôtes ou leurs Partenaires connectés que nous pensons pertinents ou intéressants pour vous. Ces recommandations visent à vous aider à découvrir des services locaux utiles ou populaires pendant votre séjour.

6.2. Les recommandations peuvent inclure des services tels que le transport (par exemple, transferts aéroport), des expériences locales (par exemple, cours de surf, visites de la ville), des repas (par exemple, livraison de petit-déjeuner) ou d'autres commodités (par exemple, arrivée anticipée, départ tardif).

6.3. Ces suggestions sont basées sur plusieurs facteurs, incluant mais sans s'y limiter :

• Votre historique de navigation ou de réservation précédent sur la plateforme CozyUp ;
• L'emplacement de votre séjour ou de la propriété que vous réservez ;
• L'heure de la journée, la saisonnalité ou la popularité générale de certains services.

6.4. Les recommandations sont fournies pour améliorer votre expérience et ne constituent pas une approbation ou une garantie de la qualité du service par CozyUp. Tous les Services Tiers sont fournis indépendamment par les Hôtes ou leurs Partenaires connectés.

7. Responsabilités de l'Invité

7.1. Vous acceptez d'utiliser le Site Web CozyUp conformément à toutes les lois applicables et uniquement à des fins légales. Vous ne devez pas utiliser abusivement la plateforme ou tenter de commettre une fraude ou toute activité nuisible envers CozyUp, les Hôtes ou les Partenaires.

7.2. Vous acceptez de fournir des informations exactes et véridiques lors de la passation d'une commande ou de la communication via la plateforme. Bien qu'aucun compte ne soit requis pour utiliser la plateforme CozyUp en tant qu' invité, toute information que vous soumettez doit être correcte et complète.

7.3. Vous êtes responsable de tous les paiements associés aux services que vous commandez via la plateforme CozyUp. En cas de suspicion de fraude ou d'utilisation abusive de vos informations de paiement (par exemple, carte volée), vous devez en informer immédiatement votre institution financière.

7.4. Vous ne devez pas vous engager dans un comportement qui cause des dommages, nuisances ou préjudices aux Hôtes, Partenaires, CozyUp ou à tout autre individu lors de l'utilisation de la plateforme ou des services accessibles par son intermédiaire.

8. Frais et Paiements des Invités

8.1. L'accès au site web CozyUp est gratuit pour les invités. Vous ne serez facturé que pour les services ou produits que vous achetez via la plateforme.

8.2. Tous les prix des services sont affichés avant que vous ne confirmiez votre achat. Le prix affiché inclut les taxes applicables (comme la TVA, le cas échéant).

8.3. Les paiements sont traités en toute sécurité par CozyUp au nom du prestataire de services. Vous pourriez recevoir un reçu émis par CozyUp ou par l'hôte ou le partenaire.

8.4. Si le service ne peut pas être fourni en raison de votre absence ou de votre incapacité à communiquer avec le prestataire, vous pourriez quand même être facturé, selon la politique de remboursement de l'hôte ou du partenaire.

8.5. Pour plus d'informations sur les paiements ou les remboursements, veuillez contacter directement l'hôte ou le partenaire.

9. Annulations et Remboursements

9.1. Tous les services et produits réservés via CozyUp sont fournis par des Hôtes ou Partenaires indépendants. CozyUp n'est pas le fournisseur de ces services et ne garantit pas les annulations ou remboursements de quelque nature que ce soit.

9.2. La possibilité d'une annulation, d'un remboursement ou d'une modification dépend entièrement de la volonté de l'Hôte ou du Partenaire. En utilisant la plateforme, vous reconnaissez que chaque Hôte ou Partenaire peut accepter ou refuser de telles demandes à sa seule discrétion.

9.3. CozyUp ne permet pas aux Hôtes ou Partenaires de définir ou de télécharger des politiques d'annulation personnalisées pour le moment. Toutes les décisions liées aux remboursements sont traitées directement par l'Hôte ou le Partenaire, selon leur propre jugement.

9.4. Si applicable selon la législation locale sur la protection des consommateurs, vous pourriez avoir des droits concernant certains biens physiques (par exemple, articles non périssables). Dans de tels cas, l'Hôte ou le Partenaire est seul responsable du respect de ces droits.

10. Licence

10.1. Sous réserve de votre conformité à ces Conditions, CozyUp vous accorde une licence personnelle, mondiale, non exclusive, non transférable, révocable et non sous-licenciable pour accéder et utiliser le site web CozyUp sur votre appareil pour votre usage personnel et non commercial uniquement. Cette licence est accordée uniquement dans le but de vous permettre d'accéder et d'utiliser les services et informations mis à disposition via la plateforme web CozyUp.

10.2. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions restent la propriété de CozyUp ou de ses concédants de licence.

11. Propriété Intellectuelle

11.1. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions sont réservés par CozyUp ou ses concédants de licence. Le site web CozyUp, l'infrastructure de la plateforme et tout le contenu et les données associés—y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés—restent la propriété exclusive de CozyUp Solutions, Inc. ou de ses concédants de licence.

11.2. Vous ne pouvez pas, et ne pouvez pas permettre à d'autres de :

• (a) accorder une licence, sous-licencier, copier, modifier, distribuer, créer des œuvres dérivées, vendre, revendre, transférer ou louer une partie quelconque de la plateforme CozyUp ;
• (b) procéder à l'ingénierie inverse ou tenter d'extraire le code source de la plateforme, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• (c) exécuter ou lancer tout système automatisé (y compris les robots ou les scrapers) pour accéder ou extraire des données de la plateforme ;
• (d) utiliser, afficher ou manipuler les Noms, Marques ou Œuvres CozyUp à des fins autres que l'utilisation de la plateforme ;
• (e) créer ou enregistrer (i) des entreprises, (ii) des URL, (iii) des noms de domaine, (iv) des applications logicielles ou (v) des profils de médias sociaux contenant des Noms, Marques ou Œuvres CozyUp ou toute chose semblable prêtant à confusion ;
• (f) utiliser les marques commerciales ou l'image de marque de CozyUp comme photo de profil, bannière ou image d'arrière-plan sur les médias sociaux ;
• (g) acheter des mots-clés de moteur de recherche ou des campagnes publicitaires utilisant la marque CozyUp ou des termes semblables prêtant à confusion ;
• (h) revendiquer, référencer ou rechercher des droits sur les Noms, Marques ou Œuvres CozyUp—seuls ou en combinaison avec d'autres mots, symboles ou dessins—sauf autorisation explicite écrite de CozyUp.

12. Données Personnelles

12.1. CozyUp collecte, utilise et partage des données vous concernant conformément à sa Politique de Confidentialité. Des avis de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer, en particulier lors de l'interaction avec des Services Tiers ou des services traités par des partenaires externes.

13. Vos Responsabilités

13.1. Vous êtes responsable de tout dommage ou responsabilité résultant de votre violation de ces Conditions, de l'utilisation abusive de la plateforme CozyUp ou de toute violation des lois applicables ou des droits de tiers.

13.2. Vous êtes également responsable de conserver des copies de tout document ou donnée important accessible via la plateforme dont vous pourriez avoir besoin, comme les reçus ou les factures.

14. Disponibilité du Service et Clause de Non-Responsabilité

14.1. Le Site Web CozyUp peut occasionnellement être soumis à des limitations, retards ou autres perturbations dus à l'utilisation d'Internet, aux fournisseurs de communications tiers ou à des circonstances imprévues et inévitables ( force majeure).

14.2. La plateforme peut également subir des maintenances ou des mises à jour qui pourraient temporairement affecter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités. Nous vous informerons de ces interruptions lorsque cela est raisonnablement possible.

15. Limitation de Responsabilité

15.1. Rien dans ces Conditions ne limite ou n'exclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causée par négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée. Vos droits statutaires en tant que consommateur restent inchangés.

15.2. Si vous agissez en tant que consommateur, CozyUp n'est pas responsable des pertes ou dommages imprévisibles au moment de la conclusion de cet accord, y compris les pertes indirectes ou consécutives.

15.3. Pour les utilisateurs non-consommateurs (par exemple, les entités commerciales), CozyUp ne sera pas responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter :

• (i) perte de profits,
• (ii) perte de revenus,
• (iii) perte de contrats,
• (iv) perte d'économies anticipées,
• (v) perte de données ou d'informations,
• (vi) perte de clientèle.

15.4. CozyUp n'est pas responsable des retards ou défauts d'exécution résultant d'événements échappant à son contrôle raisonnable (force majeure).

15.5. Pour les utilisateurs non-consommateurs, la responsabilité totale de CozyUp liée à l'utilisation de la plateforme ne dépassera en aucun cas cinq cents euros (500 €), sauf si la loi applicable l'exige.

15.6. CozyUp fournit la plateforme et les services numériques pour faciliter l'achat de services tiers. CozyUp n'est pas responsable de l'exécution, de la qualité ou de la pertinence des services offerts par les Hôtes ou Partenaires. Votre contrat pour ces services est directement avec le prestataire respectif.

15.7. CozyUp n'est pas un prestataire de services pour des activités telles que le transport, le nettoyage ou les expériences. Nous servons uniquement de plateforme de réservation ou d'intermédiaire. Les Hôtes et Partenaires sont seuls responsables de l'exécution de leurs services.

15.8. CozyUp ne pourra être tenu responsable en tout ou partie des défaillances dans l'exécution du service lorsque ces défaillances sont imputables à l'Invité, à un événement imprévisible impliquant un tiers non directement impliqué dans la prestation de service, ou en cas de force majeure.

16. Résiliation

16.1. Vous pouvez cesser d'utiliser les Applications/Sites Web de CozyUp à tout moment. Aucun compte n'est requis pour accéder aux services d'invité.

16.2. CozyUp se réserve le droit de restreindre ou de mettre fin à l'accès à sa plateforme à tout moment si :

• vous enfreignez ces Conditions,
• vous vous engagez dans une conduite frauduleuse, abusive ou illégale, ou
• vous interférez avec le fonctionnement normal de la plateforme.

16.3. CozyUp peut suspendre ou supprimer l'accès à des services spécifiques si nécessaire pour la maintenance, la sécurité, la conformité légale ou des raisons opérationnelles. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons à l'avance.

16.4. Tous les paiements en cours pour les services déjà commandés restent votre responsabilité et peuvent être collectés par le prestataire de services, même après la résiliation de votre accès.

17. Généralités

17.1. Mises à Jour de ces Conditions

CozyUp peut modifier ces Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des changements significatifs en publiant une version mise à jour sur notre Site Web et, le cas échéant, par e-mail ou d'autres canaux de communication. L'utilisation continue des Applications/Sites Web après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment.

17.2. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

17.3. Cession

CozyUp peut céder, sous-traiter ou transférer ces Conditions ou l'un de ses droits ou obligations sans votre consentement préalable, à condition que vos droits légaux ne soient pas affectés. Vous ne pouvez pas transférer ou céder vos droits en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable.

17.4. Accord Intégral

Ces Conditions, ainsi que toutes conditions supplémentaires qui peuvent s'appliquer à des fonctionnalités ou services spécifiques, représentent l'accord intégral entre vous et CozyUp concernant votre utilisation des Applications/Sites Web et remplacent tout accord ou entente antérieur.

17.5. Conditions Supplémentaires

Certains services ou fonctionnalités peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. En cas de conflit entre ces Conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront pour le service concerné.

17.6. Droits des Tiers

Ces Conditions ne créent pas de droits exécutoires par quiconque autre que vous et CozyUp, sauf indication contraire explicite.

18. Signalement de Contenu

18.1. Si vous rencontrez du contenu sur la plateforme CozyUp (Applications/Sites Web) que vous estimez inapproprié, offensant ou illégal, vous pouvez le signaler en nous contactant via notre email de support à [email protected]. Nous examinerons votre rapport dans un délai raisonnable et vous informerons de la décision prise concernant le contenu signalé.

18.2. Si vous n'êtes pas d'accord avec le résultat, vous pouvez répondre à notre décision pour fournir un contexte supplémentaire ou demander une réévaluation.

19. Résolution des Litiges

19.1. CozyUp fournit un service d'assistance pour répondre à la plupart des questions, plaintes ou préoccupations liées aux Applications/Sites Web. Cependant, étant donné que les services achetés via CozyUp sont fournis par des Hôtes ou Partenaires indépendants, tout litige concernant la qualité du service, les remboursements ou d'autres questions contractuelles doit être résolu directement avec le prestataire de services.

19.2. Si vous êtes un consommateur résidant en France ou dans un autre pays de l'UE, et qu'un litige lié aux services de plateforme de CozyUp ne peut être résolu par notre service client, vous pourriez avoir le droit d'accéder à un service de médiation gratuit. Pour la France, ce service est fourni par :

Association Nationale des Médiateurs (ANM)
Adresse : 62 rue Tiquetonne – 75002 Paris – France
Formulaire en ligne : https://www.anm-conso.com

19.3. Vous pouvez également déposer une plainte via la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cependant, CozyUp n'est pas obligé d'utiliser la plateforme RLL et peut résoudre les litiges par d'autres moyens.

20. Loi Applicable et Juridiction

20.1. Ces Conditions sont régies par les lois de la France, à moins que les lois obligatoires de protection des consommateurs dans votre pays de résidence ne prévoient des droits plus favorables, auquel cas ces lois s'appliqueront.

20.2. Toute action en justice découlant de votre utilisation de la plateforme CozyUp peut être portée devant un tribunal compétent dans votre pays de résidence ou, si autorisé, devant les tribunaux de Paris, France.

20.3. Si vous utilisez CozyUp en tant qu'utilisateur professionnel (par exemple, pas en tant que consommateur), vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux français.

21. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant les Applications/Sites Web de CozyUp, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.