General terms of sale

Dernière modification : 14/04/2025

Note : Ces conditions générales de vente sont fournies en plusieurs langues par commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaudra en tant que version juridiquement contraignante.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ABONNEMENT HÔTE

1. Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent la souscription aux services Hôte de CozyUp. Elles constituent le cadre contractuel applicable à tout hôte souscrivant à une offre payante sur la plateforme CozyUp.

1.2. Les présentes CGV complètent et ne remplacent pas les conditions générales d'utilisation (les « CGU ») disponibles à l'adresse cozyup.com/terms-of-use. En cas de conflit entre les CGU et les présentes CGV en ce qui concerne les questions relatives à l'abonnement, les CGV prévaudront.

1.3. Aux fins des présentes CGV, les définitions suivantes s'appliquent :

• « hôte abonné » désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un forfait hôte payant de CozyUp pour gérer des propriétés de location de courte durée et les services associés via la plateforme.
• « abonnement » désigne le niveau de service sélectionné par l'hôte abonné (par exemple, Starter, Pro ou Enterprise), chacun offrant des fonctionnalités et capacités différentes.
• « période de facturation » désigne l'intervalle récurrent (mensuel ou annuel) pendant lequel l'hôte abonné est facturé pour l'abonnement.

2. Description des services d'abonnement

2.1. CozyUp fournit une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) constituant une suite complète de gestion pour les locations de courte durée. Les services proposés incluent notamment :

• la gestion des propriétés et des réservations ;
• un agent IA capable de répondre automatiquement aux voyageurs ;
• la gestion automatisée des check-in via une application voyageur (formulaire d'enregistrement, collecte des pièces d'identité et gestion des cautions) ;
• la proposition de services supplémentaires (upsells) aux voyageurs ;
• la connexion de partenaires tiers pour des services locaux ;
• le traitement des paiements et la facturation ;
• des outils d'analyse et de pilotage de l'activité.

2.2. Les fonctionnalités et caractéristiques disponibles pour l'hôte abonné dépendent de l'abonnement sélectionné. Une description détaillée des fonctionnalités de chaque forfait est disponible sur la page de tarification de CozyUp et peut être mise à jour de temps à autre.

2.3. CozyUp se réserve le droit de modifier, d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités de tout abonnement avec un préavis raisonnable (au minimum trente (30) jours pour les changements significatifs). De telles modifications ne constituent pas un motif de résiliation ou de remboursement, sauf si les changements réduisent de manière substantielle les fonctionnalités essentielles du forfait souscrit.

3. Souscription et création de compte

3.1. Pour souscrire à un forfait hôte, vous devez créer un compte hôte sur la plateforme CozyUp et sélectionner un abonnement. La création de compte nécessite de fournir des informations exactes et complètes, notamment votre nom complet (ou raison sociale), votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation.

3.2. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez informer CozyUp sans délai de tout accès non autorisé ou utilisation abusive de votre compte.

3.3. Chaque abonnement est personnel et incessible. Vous ne pouvez pas céder, partager ou sous-licencier votre abonnement à un tiers sans le consentement écrit préalable de CozyUp.

4. Tarification et conditions de paiement

4.1. Les frais d'abonnement sont facturés de manière récurrente selon la période de facturation sélectionnée par l'hôte abonné (mensuelle ou annuelle). La facturation annuelle est proposée à un tarif réduit par rapport à la facturation mensuelle, tel qu'indiqué sur la page de tarification.

4.2. La tarification repose sur un modèle par paliers par propriété. Le tarif applicable dépend du nombre de propriétés gérées via le compte de l'hôte abonné et de l'abonnement sélectionné.

4.3. Tous les frais sont exigibles et payables d'avance au début de chaque période de facturation. Le paiement est traité automatiquement via le moyen de paiement enregistré.

4.4. Les paiements sont traités par Stripe, un processeur de paiement tiers conforme à la norme PCI-DSS. En souscrivant, vous acceptez les conditions d'utilisation de Stripe en complément des présentes CGV. CozyUp ne stocke pas les données complètes de votre carte de paiement.

4.5. Les factures sont générées automatiquement au début de chaque période de facturation et sont disponibles au téléchargement dans le tableau de bord du compte de l'hôte abonné.

4.6. Tous les prix sont affichés hors taxes applicables sauf indication contraire. L'hôte abonné est responsable de toute TVA, taxe sur les ventes ou autre taxe requise par sa juridiction.

5. Période d'essai gratuit

5.1. CozyUp peut, à sa seule discrétion, proposer une période d'essai gratuit aux nouveaux hôtes abonnés. La durée et les conditions de l'essai gratuit, le cas échéant, seront communiquées au moment de l'inscription.

5.2. À l'expiration de la période d'essai gratuit, l'abonnement sera automatiquement converti en abonnement payant, sauf si l'hôte abonné annule avant l'expiration de la période d'essai. L'hôte abonné sera facturé du montant de l'abonnement applicable au forfait sélectionné lors de la conversion.

5.3. Un seul essai gratuit est autorisé par hôte abonné ou entité juridique. CozyUp se réserve le droit de déterminer l'éligibilité aux essais gratuits et de refuser ou révoquer un essai en cas de suspicion d'abus.

5.4. CozyUp peut modifier, suspendre ou mettre fin aux offres d'essai gratuit à tout moment sans préavis.

6. Renouvellement automatique

6.1. Tous les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour une période subséquente de même durée, sauf si l'hôte abonné annule l'abonnement avant la date de renouvellement.

6.2. Lors du renouvellement, les frais d'abonnement seront automatiquement prélevés sur le moyen de paiement enregistré au tarif en vigueur pour l'abonnement applicable.

6.3. Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, CozyUp enverra un rappel de renouvellement à l'hôte abonné :

• au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement pour les abonnements annuels ;
• au moins sept (7) jours avant la date de renouvellement pour les abonnements mensuels.

6.4. Le rappel informera l'hôte abonné du renouvellement à venir, du montant applicable et des instructions pour annuler l'abonnement s'il ne souhaite pas renouveler.

7. Annulation de l'abonnement

7.1. L'hôte abonné peut annuler son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte ou en contactant le support CozyUp à [email protected].

7.2. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'hôte abonné conserve un accès complet à toutes les fonctionnalités de son abonnement jusqu'à la fin de la période payée.

7.3. Aucuns frais de résiliation anticipée ne s'appliquent. Une fois qu'une période de facturation a été payée, l'hôte abonné est en droit d'utiliser le service pour le reste de cette période, quel que soit le moment où l'annulation est initiée.

7.4. À la date effective de l'annulation, le compte de l'hôte abonné sera rétrogradé et l'accès aux fonctionnalités payantes sera suspendu. La conservation des données après annulation est régie par la politique de confidentialité de CozyUp.

8. Politique de non-remboursement

8.1. Tous les frais d'abonnement sont non remboursables, sauf lorsque la loi applicable l'exige impérativement.

8.2. Si un hôte abonné disposant d'un forfait annuel annule après le début de la période de facturation, aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour les mois restants. L'hôte abonné continuera d'avoir accès à la plateforme jusqu'à la fin de la période de facturation annuelle.

8.3. Si un hôte abonné disposant d'un forfait mensuel annule au cours d'une période de facturation, aucun remboursement ne sera effectué pour les jours restants du mois. L'hôte abonné continuera d'avoir accès jusqu'à la fin de la période de facturation mensuelle.

8.4. Les exceptions à cette politique de non-remboursement ne s'appliquent que lorsque les lois de protection des consommateurs applicables dans la juridiction de l'hôte abonné l'exigent impérativement.

9. Modification des tarifs

9.1. CozyUp se réserve le droit de modifier ses tarifs d'abonnement à tout moment.

9.2. Les modifications de tarifs n'affecteront pas la période de facturation en cours. Toute augmentation des frais prendra effet au début de la prochaine période de renouvellement suivant la modification.

9.3. CozyUp informera l'hôte abonné par écrit au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur de toute augmentation de tarif. La notification sera envoyée par e-mail à l'adresse associée au compte de l'hôte abonné.

9.4. Si l'hôte abonné n'accepte pas la nouvelle tarification, il peut annuler son abonnement avant la prochaine date de renouvellement conformément à l'article 7. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire vaut acceptation de la nouvelle tarification.

10. Défaut de paiement et suspension

10.1. En cas d'échec de paiement lors du renouvellement ou au cours d'une période de facturation, CozyUp tentera de traiter le paiement jusqu'à trois (3) fois supplémentaires sur une période de quatorze (14) jours.

10.2. CozyUp notifiera l'hôte abonné de l'échec de paiement par e-mail et lui demandera de mettre à jour ses informations de paiement dans le délai de relance.

10.3. Si le paiement reste infructueux après la période de relance, CozyUp se réserve le droit de suspendre l'accès de l'hôte abonné aux fonctionnalités payantes jusqu'au règlement du montant dû.

10.4. L'accès à la plateforme et à toutes les fonctionnalités payantes sera rétabli rapidement dès le traitement réussi du paiement en souffrance.

10.5. CozyUp se réserve le droit de résilier l'abonnement et de clôturer le compte si le paiement reste impayé pendant plus de soixante (60) jours après l'échec initial.

11. Changement d'abonnement (surclassement/déclassement)

11.1. L'hôte abonné peut surclasser ou déclasser son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte.

11.2. Surclassement : lors du passage à un forfait de niveau supérieur, le changement prend effet immédiatement. L'hôte abonné sera facturé d'un montant au prorata pour le reste de la période de facturation en cours, reflétant la différence entre le tarif du forfait actuel et celui du nouveau forfait.

11.3. Déclassement : lors du passage à un forfait de niveau inférieur, le changement prend effet au début de la prochaine période de facturation. L'hôte abonné conserve l'accès aux fonctionnalités du forfait supérieur jusqu'à la fin de la période payée en cours.

11.4. Aucun remboursement ni avoir ne sera émis pour la différence de tarification résultant d'un déclassement.

12. Droit de rétractation (droit de l'UE/droit français)

12.1. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et à la Directive 2011/83/UE, les hôtes abonnés ayant la qualité de consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription initiale, sans avoir à justifier de motif.

12.2. Toutefois, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être écarté si l'hôte abonné a expressément consenti à la fourniture immédiate du service numérique et a reconnu que ce consentement emporte renonciation à son droit de rétractation.

12.3. Au moment de la souscription, il sera demandé à l'hôte abonné de donner son consentement explicite pour commencer à utiliser le service immédiatement. En donnant ce consentement, l'hôte abonné reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que l'accès aux fonctionnalités payantes de la plateforme lui a été accordé.

12.4. Si l'hôte abonné n'a pas accédé ni utilisé les fonctionnalités payantes de la plateforme et que le délai de rétractation de quatorze (14) jours n'a pas expiré, il peut exercer son droit de rétractation en contactant CozyUp à [email protected]. Dans ce cas, CozyUp procédera au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

13. Acceptation des CGV

13.1. En souscrivant à un forfait hôte CozyUp, l'hôte abonné reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

13.2. Les présentes CGV sont complémentaires aux conditions générales d'utilisation. Ensemble, elles constituent le cadre contractuel complet régissant l'utilisation de la plateforme CozyUp et des services d'abonnement par l'hôte abonné.